ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

Une évaluation professionnelle de la valeur assurable de votre propriété vous permet d'obtenir une couverture suffisante tout en évitant de payer une surprime inutile attribuable à une surévaluation.

 

La valeur aux fins d’assurance est la valeur d’un bien en regard de la perte assurable de ce dernier. 

 

D'autre part, le Code civil (Article 1073) encadre les paramètres à utiliser pour déterminer la valeur de reconstruction des bâtisses des syndicats de copropriété. 

 

La notion de calcul de «valeur à neuf» est périmée.  Le syndicat a maintenant un intérêt dans toute la bâtisse, y compris les parties privatives, à l'exception des améliorations.

 

La nouvelle mouture de l’article 1073 C.c.Q. précise cette pratique en obligeant les syndicats à engager un Évaluateur Agréé pour exécuter l’évaluation du coût de reconstruction de l’immeuble.

 

Oui, le coût de reconstruction est supérieur au coût de construction.   Le montant de l’assurance souscrit doit être suffisant afin de pourvoir à la construction du bâtiment avec ses caractéristiques, majoré des frais associés à une reconstruction par rapport à une «valeur à neuf».

 

Certains facteurs comme la mise aux normes de l’immeuble, l’urgence d’agir, l’absence d’économie d’échelle par rapport à plusieurs constructions simultanées de bâtisses semblables, les contraintes du site en raison de proximité de bâtiments voisins, arbres à préserver, piscine creusée qui gênent le mouvement efficace des équipements et matériaux.

 

Des imprévus sont fréquents:  par exemple, si les normes de zonage ou la déclaration de copropriété d’un ensemble intégré stipulent qu'une uniformité est requise dans la couleur du parement de brique ou du clin d’aluminium et que la couleur n’est plus en production, des frais pour commande spéciale sont à ajouter par rapport à un produit «tablette». De plus, la valeur de reconstruction devra inclure les taxes, les frais de déblai et transport des débris.