ÉVALUATION POUR ASSURANCE 

DSCN7320_redimensionner.JPG

Le projet de Loi 141, adopté en 2018, implique des amendements prochains à l’article 1073 du Code civil du Québec. La notion de calcul de «valeur à neuf» a été précisée.  La nouvelle mouture de l’article 1073 C.c.Q. précise cette pratique en obligeant les syndicats à engager un Évaluateur Agréé pour exécuter l’évaluation du coût de reconstruction de l’immeuble.

Oui, le coût de reconstruction est supérieur au coût de construction.   Le montant de l’assurance souscrit doit être suffisant afin de pourvoir à la construction du bâtiment avec ses caractéristiques, majoré des frais associés à une reconstruction par rapport à une nouvelle construction. 

 

Certains facteurs comme la mise aux normes de l’immeuble, l’urgence d’agir, l’absence d’économie d’échelle par rapport à plusieurs constructions simultanées de bâtisses semblables, les contraintes du site en raison proximité de bâtiments voisins, arbres à préserver, piscine creusée qui gênent le mouvement efficace des équipements et matériaux.

0004 (15).JPG
DSCN7334.JPG

Des imprévus sont fréquents:  par exemple, si les normes de zonage ou la déclaration de copropriété d’un ensemble intégré stipule qu'une uniformité est requises dans la couleur du parement de brique ou du clin d’aluminium et que la couleur n’est plus en production, des frais pour commande spéciale sont à ajouter par rapport à un produit «tablette». De plus, la valeur de reconstruction devra inclure les taxes, les frais de déblai et transport des débris.

450.449.6142

322 de Dijon Boucherville, Qc
J4B 8G1

L'Ordre des évaluateurs agrées du Québec n'est pas l'auteur de cette publicité

©2020 par Michel Guay Évaluateur Agréé. Créé avec Wix.com