Saviez-vous que le conseil d’administration d’une copropriété est tenu légalement de constituer un fonds de prévoyance établi?

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Celui-ci doit être constitué selon l’estimation des travaux requis pour la maintenance, les réparations majeures et le remplacement  des parties communes de l’immeuble.

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Depuis décembre 2019, l’adoption du projet de loi 16 sur les fonds de prévoyance a renforcé la règle vis-à-vis des syndicats de copropriété. Ils sont désormais tenus de disposer d’un carnet d’entretien d’immeuble, en plus de devoir effectuer une étude pour fonds de prévoyance. 

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Pour éviter de mauvaises surprises, profitez des services d’étude de fonds de prévoyance de Expert Évaluateur. Nous vous aiderons à prévoir les dépenses de la copropriété dans le temps, et ce, de manière très précise en raison de notre implication quotidienne dans des dossiers d’expertise technico-légale pour des immeubles résidentiels et commerciaux.